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Yves housson | L’Humanité du 5 janvier 2007

Sécu, le voeu « oublié » de 2006

samedi 6 janvier 2007 par Yves Housson
Il y a un an, le chef de l’État promettait une réforme du financement de la protection sociale. Bilan d’une année de promesses non tenues.

C’était il y a un an lors de la même cérémonie, Jacques Chirac créait la surprise en annonçant l’ouverture du « chantier de la réforme du financement de la protection sociale », une idée maintes fois avancée, objet de moult rapports dans les années écoulées, jamais concrétisée. Cette fois, le chef de l’État affichait sa détermination à la voir aboutir en affirmant que la réforme devait « pouvoir être engagée d’ici la fin de l’année » 2006. Il allait même jusqu’à faire une proposition concrète : « basculer une fraction des cotisations patronales sur une cotisation assise sur l’ensemble de la valeur ajoutée », incluant donc les salaires et les profits. Du coup, il suscitait à la fois embarras à droite, hostilité au MEDEF, et intérêt certain du côté des syndicats et de la gauche. Restait à passer aux travaux pratiques...

Bilan un an après ? Encore une annonce à mettre dans l’armoire, chargée, des promesses non tenues. Confiné dans des cercles d’initiés, en lieu et place du grand débat public qu’une telle affaire méritait, le chantier a rapidement tourné court. Soumise à l’avis d’experts au sein du Conseil d’orientation de l’emploi et du Conseil d’analyse stratégique, la piste d’une cotisation sur la valeur ajoutée a très vite été recalée, au motif qu’une taxation des revenus du capital pourrait nuire à l’investissement. Au nom de l’idéologie libérale qui fait de la baisse des prélèvements sur les entreprises un dogme intouchable - et qui amène Chirac maintenant à préconiser une baisse massive de l’impôt sur les sociétés -, la réforme du financement de la Sécu a été enterrée. Pire, le gouvernement Villepin a repris la vieille recette de la baisse des cotisations sociales, en décidant de les supprimer totalement, à compter de 2007, sur les salaires au niveau du SMIC dans les entreprises de moins de 20 salariés. L’été dernier, pourtant, la Cour des comptes dressait un véritable réquisitoire contre la politique d’exonération de cotisations sociales, dont le montant dépasse les 20 milliards d’euros annuels, les jugeant à la fois « coûteuses, incontrôlées et sans évaluation de leurs effets véritables sur l’emploi ». L’avertissement est resté ignoré. Y compris par le chef de l’État qui préconisait hier d’inciter les entreprises à accroître la participation versée à leurs salariés, donc à développer une forme de rémunération exonérée de cotisations de Sécurité sociale.

Aujourd’hui évacué du débat par Chirac, le dossier du financement de la protection sociale n’en sera pas moins l’un des plus chauds pour les futurs gouvernants. La pérennité du système solidaire d’assurance maladie et de la retraite par répartition, en proie à de lourds déficits alors que leurs charges augmentent sans cesse, est en jeu. La campagne électorale qui s’ouvre donnera-t-elle enfin lieu à une authentique confrontation sur ce sujet placé en tête de leurs préoccupations par la grande majorité des Français ?

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