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Un article de Anne-Sophie Stamane paru dans l’Humanité du 3 octobre 2005

Sécurité sociale L’attaque frontale...

lundi 3 octobre 2005 par Anne-Sophie Stamane
Après une série de déremboursements, le ministre de la Santé a tenté de cacher que le patient paiera désormais 18 euros pour les actes médicaux supérieurs à 91 euros.

Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a une façon décidément bien à lui de fêter les soixante ans de la Sécurité sociale. Des informations divulguées par l’AFP et la presse économique vendredi prouvent qu’il va proposer, lors de son exposé du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006 devant

le Conseil des ministres, le 12 octobre prochain, de rétrécir encore un peu plus le périmètre de la prise en charge des soins par l’assurance maladie. Cette fois, le recul est net et sans bavure : le patient aura désormais à sa charge un forfait minimal de 18 euros sur les actes médicaux lourds coûtant plus de 91 euros. Jusqu’alors, ces derniers, qu’ils soient dispensés en cabinet médical ou à l’hôpital, ne faisaient l’objet d’aucun ticket modérateur, à l’inverse des actes d’un prix inférieur. Cette nouvelle ponction, que Xavier Bertrand s’est bien gardé d’évoquer devant les journalistes en présentant le PLFSS mercredi dernier, souffrira quelques exceptions : les 18 euros ne seront pas exigés des femmes enceintes, des parents de nouveau-nés hospitalisés, des personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) reconnue par l’assurance maladie et des titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle.

La majorité des patients, dotés d’une complémentaire, n’auront pas à débourser directement la franchise. « Se faire opérer, ce n’est pas un choix, ce n’est pas un petit risque, c’est même un risque médical important. Donc les mutuelles ne peuvent pas ne pas rembourser ce ticket modérateur, elles sont obligées de suivre. La solidarité mutualiste devra compenser la solidarité nationale qui est écornée », a déclaré Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française. Mais le prix des contrats risque toutefois de grimper, par contrecoup. Le responsable mutualiste prédit logiquement d’immanquables hausses de cotisation. Quant à ceux qui ne peuvent pas s’offrir une assurance santé ou une mutuelle, la facture, alourdie, pourrait les contraindre à renoncer à des soins essentiels. Pour limiter les dégâts, Xavier Bertrand prévoit d’augmenter l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les personnes ayant des ressources jusqu’à 15 % supérieures au plafond de la couverture maladie universelle (CMU). Le crédit d’impôt passerait de 75 à 100 euros pour les moins de 25 ans, de 150 à 200 euros pour les 26-59 ans et de 250 à 400 euros pour les plus de 60 ans. Mais cet effort, insuffisant au regard du prix réel d’une couverture solide, n’a rien d’un cadeau : il signe tout bonnement un encouragement appuyé à l’assurance individuelle, qui prospère sur les cendres de la prise en charge solidaire du risque maladie.

L’instauration dissimulée du ticket modérateur sur les actes coûteux a d’autant plus de résonance qu’elle s’inscrit dans une série de déremboursements successifs. La semaine dernière, le ministre de la Santé a annoncé que 156 médicaments insuffisamment efficaces ne seraient plus du tout pris en charge à partir du 1er mars prochain. Suite à la réforme de l’assurance maladie, depuis le 1er janvier dernier, les Français mettent de leur poche 1 euro par acte médical, non remboursé. Et à partir du 1er janvier prochain, zapper le médecin traitant se paiera d’une hausse de l’actuel ticket modérateur de 7,5 à 12,5 %. L’éventuel dépassement demandé par le spécialiste sollicité en accès direct ne sera plus couvert par les assurances et mutuelles santé jouant le jeu des « contrats responsables ». Au final, Xavier Bertrand, en bon assureur, poursuit scrupuleusement son oeuvre de rentabilité, pour tasser, à tout prix, le déficit de l’assurance - maladie.

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