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Article de Yves Housson paru dans L’Humanité du 12 septembre 2006

Sécurité sociale : état financier « très préoccupant »

mardi 12 septembre 2006 par Yves Housson
Protection sociale . Dans son rapport annuel, la Cour des comptes chiffre à 37 milliards d’euros les besoins de financement d’ici à 2009 et appelle à des « réformes profondes ».

Depuis 2002, la droite au pouvoir se vante régulièrement d’avoir « osé » mener à bien les réformes de la Sécurité sociale nécessaires pour assurer son équilibre financier. Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécu, la Cour des comptes lui apporte, implicitement, un net démenti. Jugeant les comptes de 2005 « très préoccupants », elle indique que le déficit de l’ensemble des régimes et des fonds de financement a augmenté, passant à 14,4 milliards d’euros, contre 14,2 milliards en 2004. La Cour enregistre, certes, un début de redressement des comptes de la branche maladie (dont le déficit a été ramené de 12,3 milliards d’euros à 8 milliards l’an dernier), mais il a été « plus que compensé par la dégradation des résultats des autres branches ». La caisse des allocations familiales et la caisse vieillesse ont, tout particulièrement, plongé dans le rouge.

« sans perspective d’amélioration »

En outre, le Fonds de solidarité vieillesse (qui prend en charge les cotisations retraite des chômeurs) et le Fonds de financement des prestations sociales agricoles « sont confrontés à des déficits structurels sans perspective d’amélioration ». Selon le quotidien les Échos, le rapport de la Cour des comptes, qui sera rendu public jeudi, épinglerait « l’inertie de l’État » devant la situation de ces deux fonds, alors qu’il a la « responsabilité du rééquilibrage » du régime agricole et que, en théorie, le Fonds de solidarité vieillesse ne peut être déficitaire. De même source, la Cour estimerait à 7 milliards d’euros le total des dettes de l’État envers la Sécu au 31 décembre 2005.

Dans leur rapport, les magistrats ont voulu évaluer les besoins de financement de l’ensemble des branches à l’horizon 2009. S’appuyant sur les déficits prévisionnels, ils parviennent à un montant « considérable », de 37 milliards d’euros. Selon eux, « la résorption de ces déficits conduira inévitablement, sous des formes diverses, à une hausse des prélèvements et à de nouveaux plans d’économies allant au-delà de ce que prévoient les réformes des retraites de 2003 et de l’assurance maladie de 2004 ». Ainsi, la Cour ne se contente pas de situer la hauteur des enjeux financiers pour l’avenir de la Sécu, elle esquisse aussi la « thérapie » à mettre en oeuvre, selon elle, et, du coup, met les pieds dans le plat du débat politique.

De « nouveaux plans d’économies » ? S’il s’agit de creuser les sillons des « réformes » Fillon et Douste-Blazy qui ont dégradé le niveau des retraites et renchéri le coût d’accès à la santé pour les usagers, l’option est à tout le moins contestable. Augmenter les prélèvements ? Encore faudrait-il savoir sur qui. Ce rapport confirme en réalité, si besoin était, l’urgence d’une réforme qui conforterait le financement de la Sécu en favorisant réellement l’emploi et en rééquilibrant le partage des richesses entre profits et salaires (directs et indirects) à l’avantage de ces derniers.

et l’action du gouvernement ?

Jacques Chirac avait promis en janvier d’ouvrir un chantier sur le sujet : à ce jour, l’action gouvernementale se résume à une série d’études et... à la suppression des derniers points de cotisations sociales patronales au niveau du SMIC pour les petites entreprises. Soit un « trou » supplémentaire de 640 millions d’euros dans les comptes de la Sécu...

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