Liste des auteurs

AFP / 14 novembre 2011

Sortie du nucléaire : EON saisit la Cour constitutionnelle allemande

dimanche 20 novembre 2011

Francfort - Le numéro un allemand de l’énergie EON a décidé de saisir la Cour constitutionnelle fédérale contre la loi sur la sortie du nucléaire adoptée en juillet, a-t-on appris lundi auprès d’un porte-parole.

Nous allons saisir la Cour aujourd’hui, a déclaré à l’AFP un porte-parole du groupe.

Selon lui, ce n’est pas la sortie du nucléaire, souhaitée à la fois par l’opinion publique et les responsables politiques en Allemagne, qui est visée par cette action mais l’absence de compensation financière pour les entreprises touchées par ce virage énergétique.

Nous devons à nos actionnaires d’agir en l’absence de clause de dédommagement, a souligné le porte-parole, selon qui le montant de la compensation nécessaire n’a pas été chiffré par EON.

En revanche, le groupe a mis en avant dans sa demande plusieurs facteurs de manque à gagner pour un montant compris entre 1 et 9 milliards d’euros, a-t-il ajouté.

Fin octobre, EON avait remporté une première victoire juridique en obtenant le remboursement provisoire de 96 millions d’euros de versements effectués au titre d’une taxe sur le combustible nucléaire, en attendant une décision en dernière instance.

Depuis le début de l’année, les opérateurs de centrales nucléaires en Allemagne EON, RWE et EnBW, devaient payer une taxe chaque fois qu’ils changent le combustible d’une centrale nucléaire. RWE a aussi obtenu le remboursement, également provisoire, de 74 millions d’euros.

Ces groupes avaient accepté la création de cet impôt l’an dernier, en contrepartie d’un allongement de la durée d’exploitation des réacteurs accordé par la chancelière Angela Merkel.

Or, cette année, le gouvernement allemand a décidé, à la suite de la catastrophe japonaise de Fukushima, d’arrêter les plus vieux réacteurs nucléaires du pays avant finalement de condamner les autres à l’horizon 2022.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !