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Un article de Émilie Rive paru dans L’Humanité du 10 mai 2006

TRAVAIL FORCÉ . De l’esclavage domestique à la loi sur l’immigration choisie, la France n’est pas à l’abri de l’indignité.

jeudi 11 mai 2006 par Émilie Rive

Quand on se demande si l’esclavage, bien qu’aboli, existe toujours sous une forme plus ou moins larvée en France, la réponse est immédiatement positive : à quoi pourrait bien servir, sinon, le Comité contre l’esclavage moderne qui existe depuis treize ans ? Il est entendu qu’il ne s’agit pas d’esclavage institutionnel. Mais travail forcé, traite des êtres humains et servitude domestique sont encore à l’ordre du jour. Zina Rouabah, directrice du CCEM précise : « Ce sont de jeunes femmes et hommes recrutés dans leur pays d’origine sur des promesses de scolarité et de vie meilleure. Or, ils sont complètement asservis. Les passeports sont confisqués, la séquestration est de rigueur, les conditions de travail, jusqu’à vingt heures par jour, et d’hébergement sont contraires à toute dignité humaine, tous les liens avec la famille sont rompus, l’isolement culturel est complet. L’esclavage individuel n’est pas reconnu par le droit français comme infraction pénale. La définition de la traite des êtres humains est trop restrictive pour les victimes dont nous nous occupons. Elle intervient pour des personnes « mises à disposition » d’autres, mais pas sur des gens transportés par les exploiteurs eux-mêmes. Les juges ne prennent pas souvent en compte les deux seuls articles sur lesquels nous pouvons nous appuyer : l’un réprime l’abus de vulnérabilité ou de situation de dépendance et l’autre les conditions de travail et d’hébergement indignes de la dignité humaine. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour législation insuffisante et nous travaillons actuellement à faire avancer cette question, parce que la victime a besoin d’un statut et d’une prise en charge précise. » Souvent la victime est de la même communauté que l’exploiteuse ou l’exploiteur. Les pays ? l’Afrique, avec toutes les couches de la population, le Moyen-Orient, le golfe Persique, l’Asie, avec le plus souvent des immunités diplomatiques.

« Quand nous prenons ces victimes en charge, ajoute Zina Rouabah, elles n’ont rien. Elles ne sont pas protégées s’il n’y a pas de procédure, si elles refusent de porter plainte pour ne pas mettre en danger leur famille. Pour rester en France, il faut des papiers, pour s’intégrer des papiers avec autorisation de travail. Sans plainte, c’est impossible. Et on n’obtient que des autorisations de trois mois renouvelables, quand ce ne sont pas de simples récépissés. Les procédures peuvent durer six ans. C’est de plus en plus difficile et cela ne va pas s’améliorer avec la loi sur l’immigration : nous avons des victimes qui entraient dans le cas des dix ans de séjour. La loi supprime cette possibilité de régularisation. »

Quelle autre conception de l’étranger la loi sur l’immigration « choisie » développe-t-elle, avec ses titres de séjour au gré du marché de l’emploi, qu’un fort relent d’esclavage institutionnel ? « Cet apartheid migratoire, analysait le chanteur ivoirien Alpha Blondy, dimanche, renvoie au temps des esclaves où les marchands choisissaient les plus vigoureux, ceux qui avaient les meilleures dents, pour les faire venir en Occident. »

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