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Article de BÉATRICE TAUPIN. Publié dans Le Figaro le 16 septembre 2006

Taxer les stock-options et les superprofits : deux pistes à l’étude

samedi 16 septembre 2006 par Béatrice Taupin
Le gouvernement dément, en revanche, tout pillage du Fonds de réserve des retraites ou de la Cades.

LA COMMISSION des comptes de la Sécurité sociale se réunira le 26 septembre. Mais à dix jours de ce rendez-vous où seront présentées les grandes lignes de la loi de financement Sécu pour 2007, le gouvernement cherche toujours comment boucler les comptes pour respecter l’engagement qu’il a pris de faire tomber le déficit maladie à 4 milliards (contre 6,3 cette année) « sans effort supplémentaire pour les assurés ».

Et sans acrobaties trop visibles au lendemain du rapport de la Cour des comptes, qui attire l’attention sur le creusement des déficits famille et retraite et sur la situation des différents fonds auxquels on prête moins attention, mais qui peuvent servir à « camoufler volontairement ou involontairement les déficits ».

Trouver 2 milliards Dans le contexte politique actuel, le gouvernement veille aussi à ne pas faire hurler trop fort l’un ou l’autre ! On en a eu un avant-goût très récent avec le projet d’anticiper les prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance-vie, abandonné devant les cris d’orfraie des assureurs.

De même hier, Bercy s’est fendu d’un communiqué officiel pour démentir tout projet de pillage du fonds de réserve des retraites (FRR) ou de la Cades, l’organisme qui finance la dette sociale grâce à la CRDS, évoqué dans les médias (Le Figaro du 13 septembre). « Bercy n’a jamais évoqué cette piste ni de près ni de loin à aucun moment » et « dément totalement », déclare-t-on au ministère des Finances.

Dans le premier cas, pas besoin d’être grand clerc pour deviner que priver le FRR - créé par Lionel Jospin - de sa seule ressource pérenne (prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine) en lui faisant miroiter des ressources de privatisation alors qu’il n’en a reçu aucune depuis 2002, eut engendré une belle polémique ! Même chose pour le second : fermer la Cades et affecter à l’État la CRDS signifierait ni plus ni moins que pérenniser discrètement ce prélèvement au-delà de son échéance prévisible de 2024 - ce que les parlementaires ont pris soin d’interdire dans la loi organique d’août 2005. Que ces pistes soient officiellement démenties avant que ne gagne la polémique ne résout pas pour autant le problème !

Où trouver les 2 milliards fournis exceptionnellement cette année par les vieux plans d’épargne logement ? Deux pistes continuent d’être en lice : faire cotiser les stock-options comme des salaires, et majorer la contribution sociale sur les bénéfices des entreprises qui enregistrent des « superprofits ». De quoi fournir quelques centaines de millions, sans faire hurler le grand public ni les syndicats. Mais cela ne suffira pas. Il faudra donc aussi programmer des objectifs d’économies ambitieux, ce qui risque d’être moins populaire... Ou demander une nouvelle contribution à l’industrie pharmaceutique, déjà ponctionnée de 4,5 milliards depuis 2004.

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