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Un article de Thomas Le mahieu paru dans L’Humanité du 19 mars 2005

Temps de travail La course au dumping social

lundi 21 mars 2005 par Thomas Le mahieu

Depuis l’été dernier, les institutions de l’Union européenne sont en train de procéder à la révision de la directive sur le temps de travail. Et c’est très peu dire que le débat a été bien mal engagé pour les salariés de l’Union. Dans sa proposition, qui reviendra en séance plénière au Parlement européen dans les prochaines semaines, la Commission introduit un nouveau cheval de Troie de la dérégulation et du dumping social, en transformant en règle générale ce qui était jusqu’ici une exception un peu plus encadrée : le droit individuel d’« opt-out », de renoncement à la durée maximale hebdomadaire de travail, soit 48 heures hebdomadaires, ce qui n’est tout de même pas rien ! Il s’agit pour la Commission de faire voler en éclats toute limitation hebdomadaire du temps de travail et surtout de contourner des décisions de la Cour de justice européenne condamnant des utilisations « abusives » de ce droit individuel et exceptionnel à l’opt-out. « En principe, cela figurait parmi les obligations de la Commission, à l’occasion de la révision de la directive, les effets de l’opt-out auraient dû évoluer, relève aujourd’hui Catelene Passchier, secrétaire confédérale de la CES. En Europe, on doit harmoniser par le haut, mais nous voilà à fronts renversés, avec des pressions énormes de la Commission, de certains États membres comme la Grande-Bretagne, et des milieux d’affaires. Le syndicalisme européen a été formellement consulté, mais au bout du compte la Commission a, avec une arrogance incroyable, repris à son compte toutes les revendications des Britanniques et des employeurs. »

Autre dimension éminemment contestable de cette proposition de directive, elle décompte tout simplement les pauses et les gardes du temps de travail. Carola Fischbach-Pyttel, secrétaire générale de la Fédération européenne des syndicats des services publics (EPSU), qui rassemble 3,5 millions de salariés de la santé dans l’Union, dénonce cette opération. « En décomptant les temps de garde du temps de travail, on va permettre dans les hôpitaux de faire travailler les personnels jusqu’à l’épuisement physique et psychique. Cela va mettre en péril la santé des patients et des soignants ! La Commission vient de commettre une énorme erreur en formulant une révision de ce tonneau. On voudrait nous faire croire que ce serait raisonnable d’accepter cette directive, parce que c’est moderne et que c’est la flexibilité qui veut ça. C’est sûr que cette proposition de la direction est flexible, mais elle l’est comme sont flexibles les montres molles de Salvador Dali. Au point que c’en est carrément surréaliste. C’est aussi ça que les manifestants vont dire ce samedi dans les rues de Bruxelles. »

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