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Un article de Lucy Bateman paru dans l’Humanité du 10 mai 2005

Temps de travail : Le message des syndicats

mercredi 11 mai 2005 par Lucy Bateman

lors que les eurodéputés entament aujourd’hui un débat sur la révision d’une directive sur le temps de travail, la Confédération européenne des syndicats (CES) appelle le Parlement à « jouer à plein son rôle indépendant et démocratique », et voter une législation plus protectrice. Dans un courrier adressé aux députés, le secrétaire général de la CES, John Monks, a prévenu la semaine dernière : le Parlement européen doit envoyer « un message clair et positif » aux autres institutions européennes, faute de quoi « la Commission et le Conseil » des ministres « feront ce qu’ils voudront ». Pour le syndicaliste, ce débat a valeur de test : « Dans la plupart des États membres », les discussions sur la constitution « montrent que les citoyens et les travailleurs ont de sérieux doutes quant au caractère démocratique des prises de décisions dans l’Union, et à l’absence de politique sociale accompagnant les changements rapides intervenus dans la société, l’économie et sur le marché du travail ».

plus de flexibilité

Le Parlement doit débattre d’une révision particulièrement gratinée de la législation européenne sur le temps de travail, laissée dans les tuyaux en 2004 par la commission Prodi. Si la directive d’origine avait tant bien que mal joué son rôle de « filet de sécurité » minimal, en instaurant notamment des repos quotidiens et hebdomadaires obligatoires, la Commission s’est surtout attachée à augmenter la flexibilité offerte aux employeurs (voir encadré).

C’est l’opt-out qui cristallise le débat : cette « clause de renoncement » aux durées maximales du travail fut cousue sur mesure dans la directive d’origine (1993) pour le Royaume-Uni, mais à titre expérimental. La Commission, sous prétexte de l’encadrer, la pérennise. Au Royaume-Uni, seul État membre où la durée du travail a augmenté pendant la dernière décennie, cette disposition est utilisée par les employeurs britanniques « com- me un fourre-tout commode pour ne pas avoir à moderniser l’organisation du travail », rappelait John Monks mercredi dernier lors d’une conférence de presse. Le gouvernement britannique, a-t-il ajouté, se livre pour défendre l’opt-out à une offensive diplomatique « sans précédent sauf en temps de guerre ».

au parlement d’agir

La menace pour le gouvernement britannique, et quel- ques nouveaux entrants comme la Pologne, vient du Parlement : le 20 avril, la com- mission des Affaires sociales du Parlement a amendé la proposition de Bruxelles, en adoptant le texte du rapporteur, l’eurodéputé socialiste espagnol Alejandro Cercas. C’est ce texte que la CES voudrait voir voter demain en séance plénière. Dans son rapport, Alejandro Cercas prévoit de supprimer totalement l’opt-out, après une période de transition. Il pourrait être soutenu par son parti lors du vote en séance plénière, y compris par la majorité des travaillistes britanniques, mais aussi par une bonne partie des membres du Parti populaire européen (PPE, conservateurs), des Libéraux et des Verts.

La Gauche unitaire européenne (GUE) soutient fermement l’abolition de l’opt-out, mais regrette la tiédeur du compromis dont est issu le rapport Cercas : ce dernier accepte l’annualisation du temps de travail sans contreparties. En outre, regrette la GUE, il se montre extrêmement timide sur la « période inactive de garde », que la Commission refuse de considérer comme du temps de travail. Cette invention vise à écarter une jurisprudence constante de la Cour de justice des communautés européennes selon laquelle l’intégralité du temps de présence sur le lieu de travail doit être considérée comme du temps de travail. Elle est destinée à éviter aux États membres d’avoir à payer les gardes des personnels de leurs systèmes de santé. « L’argument des États, cqu’ils n’ont pas les moyens », indiquait la semaine dernière Carola Fischbach, secrétaire générale de la fédération européenne des services publics. « Mais c’est un vieil argument, qui ne tient pas : les États ont eu largement le temps de se préparer. »

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