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Texte sur le service minimum : Vers une extension aux autres services publics, voire à toutes les entreprises ?

vendredi 13 juillet 2007 par Confédération Générale du Travail (CGT)

Force est de constater qu’aucune des propositions formulées par les organisations syndicales n’a été prise en compte

Après un simulacre de concertation avec les organisations syndicales, le texte du gouvernement sur le droit de grève / service minimum, vient en débat au Sénat la semaine prochaine.

Force est de constater qu’aucune des propositions formulées par les organisations syndicales n’a été prise en compte.

La Cgt dénonce depuis le début les attaques portées, dans ce texte, sur l’exercice du droit de grève et le décalage total entre celui-ci et les besoins en terme de qualité du dialogue social et des services publics en France.

La Commission ad hoc du Sénat s’apprêterait à déposer ses amendements. Ceux-ci non seulement ne corrigent pas le tir mais accentuent les risques de détérioration des relations sociales dans les entreprises et dans les branches, de cristallisation sur les périodes de conflits et non celles de négociations, d’opposition entre les personnels d’exécution et les personnels d’encadrement. Ils ne répondent pas plus que le texte original aux besoins des usagers qui sont en attente de services publics de qualité au quotidien.

En revanche, ces amendements lèvent une ambiguïté sur la volonté de la majorité parlementaire et du gouvernement : dans le dernier amendement, la Commission annonce la couleur visant à « étendre le dispositif de la loi aux autres modes de transport, voire de le transposer à d’autres services publics. » Comme la Cgt l’a affirmé depuis le début, les salariés des entreprises de transports publics terrestres sont les cobayes d’une politique visant à une restriction du droit de grève de grande ampleur dans notre pays et pour l’ensemble des salariés tant du secteur privé que des services publics.

En conséquence, la Cgt appelle à multiplier les initiatives d’information des salariés et à organiser des rassemblements le 31 juillet, date du débat à l’Assemblée Nationale.

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