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Un article de Michel Samson paru dans Le Monde du 5 novembre 2005

Transports marseillais : le préfet de région demande un vote des personnels

samedi 5 novembre 2005 par Michel Samson

Le préfet de région Christian Frémont a demandé, jeudi 3 novembre dans la soirée, que soit organisée "une consultation de l’ensemble des salariés de la Régie des transports de Marseille (RTM) sur les propositions du médiateur". Celui-ci avait quitté Marseille le jour même après le refus des syndicats de prendre en compte sa solution. Ce qu’il analysait comme "une difficulté provisoire" quand ses interlocuteurs parlaient d’"échec de sa médiation" . Le représentant de l’Etat, qui ne cache pas son espoir qu’il y ait un vote favorable à la reprise, voudrait que son organisation soit prise en charge par les syndicats. FO et la CGT ont immédiatement fait connaître leur opposition. Alain Vercellone affirmant que "rien ne -les- oblige à organiser un vote à bulletin secret" , quand Alain Requena (FO) dénonçait "une tentative de déstabilisation et de contournement des syndicats".

Quoi qu’il en soit de ce futur vote, le mouvement a été reconduit massivement et à main levée chez les présents dans les dépôts, vendredi matin. Par ailleurs, le juge des référés devait se prononcer le même matin sur la légalité de la grève, la direction ayant déposé une plainte en ce sens au 28e jour de grève.

Sur le fond du dossier, les positions restent incompatibles. Lors de la dernière séance avec le médiateur, les syndicats ont réaffirmé leur hostilité aux solutions imaginées par Bernard Brunhes. Ils ont insisté sur leur refus de l’"allotissement, c’est-à-dire de l’exploitation du même réseau par plusieurs opérateurs" , pour reprendre l’expression de Patrick Parra (CFDT), qui a été le plus véhément porte-parole de cette position. Pour le médiateur, il n’est "tout simplement pas possible de revenir là-dessus, puisque cela a été voté par une assemblée élue".

RÉQUISITION

Dans la soirée de jeudi, Jacques Rocca-Serra (UDF), adjoint au maire chargé de la RTM, s’est dit favorable au vote proposé par le préfet. Mais, estimant avoir fait un pas en acceptant de discuter des propositions du médiateur ­ l’abandon de la délégation de service public au profit d’un marché public destiné à la seule exploitation du futur tramway ­, il a réaffirmé qu’il était "indispensable d’associer un groupe privé à la RTM, compte tenu de la technicité des tramways modernes" , autre désaccord majeur avec les syndicats.

Le porte-parole de la mairie a surtout redit son désir que le préfet Frémont ordonne la réquisition des matériels et des personnels "pour rétablir le service public de transport dans la ville". Jusqu’à présent, le représentant de l’Etat s’y refuse, estimant que c’est l’"arme atomique" . La réquisition est en effet d’un maniement très délicat. Strictement encadrée en droit, elle doit être expressément notifiée à chaque chauffeur réquisitionné, explicitement chargé de conduire tel bus durant un laps de temps défini et pour une raison précise de santé ou d’ordre public. Elle a donc un effet pratique limité quand son effet politique pourrait s’avérer explosif sur les plans local et national.

Les unions départementales syndicales ont toutes fait savoir qu’elles s’y opposeraient très fermement, le syndicat FSU des éboueurs a lancé un préavis de grève si elle intervenait, comme plusieurs fédérations des transports.

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