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Christelle Chabaud | l’humanité du 15.12.2007

Travail du dimanche : « Le volontariat, ça ne veut pas dire grand-chose »

mardi 18 décembre 2007 par Christelle Chabaud

TRAVAIL DU DIMANCHE . Un amendement du sénat au projet de la loi sur la consommation autorise les ouvertures dominicales pour les magasins d’ameublement.

Ikea peut dire merci au Sénat. Le géant de l’ameublement et ses concurrents vont pouvoir ouvrir le dimanche en toute légalité. Ainsi en ont décidé les sénateurs dans la nuit de jeudi à vendredi par l’adoption d’un amendement au projet de loi pour « le développement de la concurrence au service des consommateurs ».

un amendement sur commande du MEDEF

Proposé par Isabelle Debré (UMP), le texte a été voté par 176 voix contre 127 (PS, PCF, MRG) et 14 abstentions, avec avis favorable du gouvernement représenté par le secrétaire d’État à la consommation, Luc Chatel. « S’il y a lieu de remettre à plat la législation du travail au sujet du travail le dimanche, il y avait une urgence réelle » d’avancer dans ce secteur de l’ameublement, a commenté le ministre expliquant qu’une « conjugaison existe entre la volonté des consommateurs qui veulent faire leurs achats le dimanche, des professionnels qui veulent faire des affaires et des salariés qui veulent travailler plus pour gagner plus ». Dans l’hémicycle, le sénateur socialiste Bernard Dussaut s’est élevé contre cette mesure qui « valide des comportements illégaux », tout comme la communiste Odette Terrade qui a fustigé « un amendement sur commande du MEDEF ».

Face aux critiques de l’opposition, Isabelle Debré a de son côté expliqué que si elle avait également envisagé d’inclure dans son amendement les commerces d’équipement de la maison et de bricolage, elle s’était finalement limitée à l’ameublement « parce qu’il existe dans ce secteur une convention collective protectrice ». La convention prévoit que le travail dominical se fait sur la base du volontariat, qu’il bénéficie d’une rémunération majorée de 100 % et qu’il donne droit à repos compensatoire. En théorie seulement. Car dans les faits, comme le confie sous couvert d’anonymat un salarié d’un magasin Conforama d’Île-de-France, « le travail le dimanche, ça ne se négocie pas. Soit on accepte et on est embauché, soit on refuse et on va chercher du boulot ailleurs. Le volontariat, ça ne veut pas dire grand-chose quand on est face à quelqu’un qui a droit de vie et de mort sur ton contrat ». Un argument récurrent de la CGT et de FO, qui réagit : « Une convention collective, ça se change. On aurait aimé que dans cet article figurent les notions de volontariat et de majoration de salaire dont on nous a rebattu les oreilles. »

Jusqu’à maintenant, la réglementation sur les ouvertures dominicales des commerces autorisait les enseignes à lever le rideau cinq dimanches par an. Mais les enseignes de l’ameublement passent outre depuis longtemps, malgré plusieurs condamnations. Le 14 janvier, le juge de l’exécution du tribunal de Pontoise rendra d’ailleurs sa décision sur l’astreinte due par Conforama à FO pour avoir continué à ouvrir le dimanche après sa condamnation en septembre. L’avocat du syndicat, Me Vincent Lecourt, a demandé la somme de 1 350 000 euros, correspondant à l’ouverture de trois magasins à neuf reprises entre le 30 septembre et le 2 décembre. La semaine dernière, Casa et Alinéa ont également été condamnées à verser 300 000 et 600 000 euros au syndicat pour avoir ouvert deux de leurs magasins du Val-d’Oise. Enfin, à Pontoise, ce sont Fly, Atlas, Crozatier et Ikea à qui la justice a exigé de payer jusqu’à 15 000 euros d’astreinte par dimanche ouvert mais sans que la liquidation de ces astreintes n’ait été décidée.

chiffres d’affaires en progression

L’amendement présenté par Isabelle Debré explique en filigrane que l’ouverture dominicale va améliorer la santé financière des enseignes de meubles « pour lesquels les achats s’effectuent le plus souvent le week-end et en famille ». En 2007, le marché français du meuble a progressé de 7,3 %, la plus forte performance en trente ans. Le chiffre d’affaires du secteur devrait atteindre plus de 9,6 milliards en fin d’année. On ne voit pas très bien où se situe « l’urgence » invoquée par le ministre…

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