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Mustapha Kessous et Laetitia van Eeckhout | Le Monde du 23.04.08.

Travailleurs sans-papiers : seuls 10 % des dossiers ont pour l’instant été réglés

samedi 17 mai 2008 par Mustapha Kessous, Laetitia Van Eeckhout

Jeudi 15 mai, un mois après le lancement de la grève de centaines de travailleurs franciliens coordonnée par la CGT et l’association Droits devant ! !, sur les quelque mille dossiers de régularisation déposés dans cinq préfectures par le syndicat, 109 étaient "réglés", selon le ministère de l’immigration. Mais "réglés" ne veut pas dire régularisés.

L’examen des dossiers traîne en longueur et les titres de séjour sont accordés au compte goutte. Sur ces 109 cas, 85 ont donné lieu à régularisation, avec une carte salarié d’un an renouvelable : 29 dans les Hauts-de-Seine, 42 en Seine-Saint-Denis, 15 dans l’Essonne. A Paris, quinze personnes ont été convoquées seulement mercredi 13 mai. Et sur ces quinze, six se sont vues octroyer une autorisation provisoire de séjour (APS), cinq ont été reconvoqués à une date ultérieure pour compléter leur dossier, et quatre ne se sont pas présentés, selon la préfecture de police. Dans le Val-de-Marne, 13 ont reçu "un récépissé de titre de séjour" dans l’attente de pièces complémentaires. "Provisoire, insiste la préfecture, ce titre ne débouchera pas forcément sur une régularisation."

Pour la CGT, le bilan, après quatre semaines de grèves, est "minable". "Les préfectures demandent sans cesse de nouvelles pièces. A Paris, il a fallu, par exemple, que l’on produise des factures EDF, raconte Francine Blanche. C’est une régularisation par le travail, non familiale : nous n’avons pas à donner l’âge des gosses", insiste la secrétaire confédérale de la CGT, qui reconnaît aussi que des patrons eux-mêmes commencent à reculer. Après s’être engagés par une promesse d’embauche à reprendre leurs employés sans-papiers, certains rechignent à remplir les documents administratifs et à payer, notamment, les 893 euros dus à l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations.

Pour Raymond Chauveau, il y a surtout "l’arbitraire des préfectures". Le secrétaire général de l’Union locale CGT de Massy (Essonne) déplore le manque de cohésion entre les administrations. "Pour des cas similaires dans la même entreprise, des préfectures donnent des papiers et pas d’autres", souligne-t-il.

Les dossiers ont été déposés dans les préfectures du département où travaillent les sans-papiers. Or, pour l’examen des dossiers, l’administration prend en compte la domiciliation du travailleur. Des dossiers ont ainsi commencé à être étudiés par l’une avant d’être transférés à une autre.

Toutes les préfectures ne font toutefois pas preuve du même formalisme. "Dans un esprit de simplicité, nous avons accepté de traiter les dossiers en prenant en compte la domiciliation de l’entreprise", explique Pierre de Bousquet de Florian, préfet des Hauts-de-Seine. "Nous avons fait preuve de souplesse, aux regards des besoins du département", ajoute-t-il.

Le directeur de cabinet du ministre de l’immigration, Thierry Courdert, réfute l’existence d’un traitement arbitraire. "Tous les dossiers qui nous ont été transmis étaient loin d’être recevables. Il a fallu les compléter", relève-t-il pour expliquer ces délais d’examen. "On ne s’est jamais engagé sur un délai", précise-t-il. De son côté, interrogé par Le Monde, le ministre de l’immigration Brice Hortefeux souhaite "que les préfectures closent les dossiers dans les semaines qui viennent". Et de rappeler qu’il n’y aura que "quelques centaines de régularisations".

Le 6 mai, dans une lettre adressée au secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, le premier ministre François Fillon lui rappelle qu’il n’y aura pas de "régularisation massive". Il n’exclut pas "d’envisager d’éventuelles modifications" de la loi. Mais pour l’instant, il oppose une fin de non recevoir à la demande d’un "Matignon des travailleurs sans-papiers" réclamé par la CGT, CFDT, la Cimade et la Ligue des droits de l’homme. Depuis mercredi, dans le Val-d’Oise, une soixantaine de salariés sans-papiers occupent leur entreprise Sofrabrick. Jeudi, 130 nouveaux dossiers de régularisation ont été déposés auprès de la préfecture des Yvelines par la CFDT. "Le gouvernement ne nous prend pas au sérieux, estime Mme Blanche. Cela peut que nous inciter à mener de nouvelles actions."

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