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Michel Delberghe | Le Monde du 18.07.07.

Un rapport inquiétant sur l’application des 35 heures à l’hôpital

mercredi 18 juillet 2007 par Michel Delberghe
La commande avait été passée par le ministère de la santé en mai 2006. La destinataire, Dominique Acker, conseillère générale des établissements de santé et ancienne directrice de l’hôpital de Saint-Denis, s’en est acquittée en septembre de la même année. Son rapport est resté confidentiel quasiment une année durant jusqu’à ce qu’une "fuite" dans Le Parisien, anticipant une publication officielle mardi 17 juillet, confirme la réalité d’une situation sociale et financière complexe, si ce n’est explosive, laissée en jachère par l’ancien gouvernement.

En théorie, les personnels des hôpitaux bénéficient, depuis 2002, de la réduction du temps de travail qui a été mise en oeuvre dans la précipitation. Le gouvernement Jospin avait prévu, en contrepartie, la création de 45 000 emplois non médicaux et de 3 500 postes de praticiens. Faute de pourvoir l’ensemble des postes, Jean-François Mattéi, ministre de la santé du gouvernement Raffarin, avait proposé de transférer une partie des heures non utilisées sur des comptes épargne temps (CET), une réserve disponible au bout de cinq ans ou par anticipation avant un départ à la retraite. Au terme du dispositif, le résultat est inquiétant.

Selon le rapport de Mme Acker, plus de 2,2 millions de journées avaient ainsi été "épargnées" au 31 décembre 2005, soit l’équivalent de 4 842 postes de praticiens hospitaliers à temps plein, de 5 823 emplois d’infirmiers et de personnels soignants ainsi que 1 258 emplois d’agents administratifs. Bien qu’elle avantage les plus de 55 ans, la mesure est adoptée à 43,3 % par les salariés de 45 ans à 55 ans, surtout dans des secteurs les plus déficitaires, tels que les urgences et la réanimation, l’anesthésie, la gériatrie, la chirurgie, l’ophtalmologie et la biologie.

Sur le plan financier, ce report représente un coût global net de 534 millions d’euros à la fin 2005 qui est loin d’avoir été compensé par le fonds spécial hospitalier prévu à cet effet. En l’absence de mesures, l’impact n’a pu que s’amplifier à la mi-2007. Il s’ajoute aux besoins de financement des établissements que la Fédération hospitalière de France a chiffré à plus de 1 milliard d’euros.

Malgré ce constat, Mme Acker ne préconise pas une renégociation globale de la RTT. Elle estime en effet que "le dispositif reste un outil indispensable pour accompagner l’aménagement du temps de travail et le fonctionnement des établissements. Autant, ajoute-t-elle, le rendre attractif et utilisable par tous". Et si possible "dans la plus grande transparence pour l’institution et la tutelle" et avec "confiance et souplesse pour les personnels". Elle suggère que le CET devienne un "outil de temps choisi et non subi" qui devrait "obliger les établissements d’une part à travailler sur leur organisation et l’optimisation des temps de travail respectifs de tous leurs personnels et d’autre part à accélérer la restructuration de leurs activités dans un cadre partagé avec les autres établissements de santé". Une tâche autrement plus compliquée à mettre en oeuvre pour le gouvernement.

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