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Un article de yves Miserey paru dans le Figaro du 16 juin 2005

Un réacteur à l’épreuve du débat public

jeudi 16 juin 2005 par Yves Miserey

Pour la première fois en France, la Commission nationale de débat public (CNDP) va organiser une concertation sur le projet de construction d’une centrale nucléaire. Le débat va porter sur le réacteur EPR (acronyme anglais de réacteur européen à eau pressurisée). Conçu par le français Framatome et l’allemand Siemens, l’EPR est le successeur potentiel des actuels réacteurs EDF (la moyenne d’âge du parc français est de 19 ans). Présenté comme plus sûr et plus performant, le premier exemplaire devrait être implanté à Flamanville, dans la Manche, faisant de ce département la zone la plus nucléarisée de la planète.

La décision de construire l’EPR a été votée le 30 mars dernier par le Parlement. Elle est contestée par les opposants au nucléaire, aussi bien au niveau local qu’au niveau national. C’est pourquoi le débat de la CNDP va se dérouler à ces deux échelons, ce qui constitue une première. Il devrait commencer à la mi-octobre et durer quatre mois, comme l’ont annoncé jeudi dernier les six commissaires chargés de le diriger.

Le débat sur l’EPR marque les premiers pas de la démocratie participative dans un secteur d’activité où l’opacité, voire le secret, ont été pendant longtemps la règle. Son bon déroulement constitue donc un enjeu politique important alors que la transparence et la participation du public en matière d’environnement sont inscrites désormais dans les textes. Votée le 28 février dernier, la Charte de l’environnement stipule notamment que toute personne « a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». En juillet 2003, la France a ratifié la convention internationale d’Aarhus qui avance les mêmes recommandations.

Le débat de la CNDP est d’emblée contesté parce que la décision a déjà été prise. La semaine dernière, lors d’un colloque sur la transparence dans le nucléaire, Yves Cochet, député vert et ancien ministre de l’Environnement du gouvernement Jospin, a estimé que le débat sur l’EPR est inutile, car il arrive trop tard. Cette critique a d’ailleurs été souvent formulée par les associations lors d’une rencontre organisée à Paris en juin dernier par la CNDP. Soucieux d’exposer l’opportunité du débat, Jean-Luc Mathieu, conseiller maître à la Cour des comptes et président de la commission du débat public EPR, a présenté en détail son organisation et son déroulement à la presse. « Le débat peut faire surgir des éléments nouveaux qu’EDF pourra prendre en compte », assure-t-il. « Il se situe en amont de la décision. Il n’a rien à voir avec une enquête publique où le dossier est déjà bouclé », renchérit Danielle Faysse, urbaniste, l’une des six commissaires.

La CNDP a tiré les leçons des trente débats précédents qui portaient sur des installations classiques (ponts, lignes TGV, autoroutes, etc.). Un gros travail de construction des rencontres est mené en amont. Autre innovation, le débat EPR ne va pas seulement porter sur le dossier fourni par le maître d’ouvrage (EDF). Il va aussi s’appuyer sur les analyses réalisées par dix acteurs retenus par la CNDP (notre encadré). Dans le droit-fil de cette volonté d’élargissement, l’objet technique ne sera plus le seul à être examiné mais aussi la justification de l’EPR lui-même. Quatre thèmes vont être abordés : les besoins électriques et l’évolution des outils de production ; la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires ; la politique industrielle d’EDF et les impacts socio-économiques de l’EPR. Des experts étrangers pourront être sollicités sur ces questions.

Même si Jean-Luc Mathieu affirme que « l’information sera la plus complète et la plus transparente sur le sujet », une question reste toutefois encore en suspens. En effet, seuls les six commissaires possèdent une version intégrale du dossier d’EDF, en raison du secret défense et du secret industriel. La question de savoir sous quelles conditions de confidentialité les acteurs pourraient eux aussi y avoir accès n’a pas encore été tranchée. Elle conditionne pourtant leur capacité à analyser au plus près les points les plus importants comme les améliorations de l’EPR en matière de sûreté, voire ses capacités à résister à la chute d’un avion de ligne.

« Tous les points de vue devront s’exprimer lors du débat, souligne Jean-Luc Mathieu, mais la commission n’exprimera pas d’opinion sur le fond. » Les commissaires ont signé une charte déontologique garantissant leur neutralité et leur indépendance à l’égard d’EDF. « Nous sommes comme un jury d’assises qui n’aurait pas de verdict à prononcer », confie l’un d’eux. C’est l’électricien qui financera le débat : le budget prévisionnel est estimé entre 1 et 1,5 million €. Après la remise du rapport, EDF disposera de trois mois pour annoncer sa décision, libre à lui de tenir compte ou non des avis avancés dans le rapport.

Dans la foulée, un débat public sur la construction d’une ligne à haute tension qui transportera l’électricité produite par l’EPR sera également organisé ainsi qu’un débat sur les déchets nucléaires. Selon les déclarations de Thierry Trouvé, directeur délégué aux risques majeurs (ministère de l’Ecologie), lors du colloque de l’association Vraiment durable, les pouvoirs publics sont bien décidés à multiplier à l’avenir les conférences de citoyens et débats publics pour tout ce qui touche aux risques et à l’environnement : « Il faut banaliser la démocratie participative. » Pour l’heure, on en est encore à l’expérimentation.

A noter que la revue Contrôle de mai 2005, éditée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, est consacrée à l’EPR (disponible sur www.asn.gouv.fr).

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