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Yves Housson | L’Humanité du 01.03.2008

Un statut pour les saisonniers est impératif

lundi 3 mars 2008 par Yves Housson
Respect du droit, accès au logement… Les propositions de l’ex-ministre Anicet Le Pors sont d’actualité.

Championne du monde des destinations touristiques, la France ne doit plus s’accommoder de la condition réservée aux travailleurs saisonniers, ces « nouveaux prolétaires des temps modernes », qui font tourner la machine. Tel est en substance le postulat du rapport rédigé par l’ancien ministre et conseiller d’État Anicet Le Pors, fruit d’une réflexion collective sur les moyens d’améliorer la situation des saisonniers.

Remis en 1999 au ministère du Tourisme, ce texte [1] demeure d’une pleine actualité, comme le montre le mouvement qui secoue actuellement les stations de sports d’hiver. Grande précarité, droit du travail ignoré par les intéressés, bafoué ou contourné par leurs patrons, criante faiblesse du syndicalisme… Partant d’un état des lieux sans concession, de la « souffrance » vécue « dans un contexte souvent festif », le rapport formule 31 propositions qui, si elles étaient mises en oeuvre, apporteraient au demi-million de salariés concernés la protection d’un véritable « statut ». Premier axe : faire respecter le droit existant. Le travail dissimulé, ou « travail au gris », est répandu, et des dispositions légales telles que la visite médicale préalable à l’embauche ne sont pas appliquées. Les contrôles sont insuffisants, et les sanctions non dissuasives. Le rapport Le Pors préconise un renforcement des moyens de l’inspection du travail, mais aussi un effort d’information des salariés, notamment par la multiplication des « maisons de saisonniers » où ceux-ci pourraient se retrouver et échanger sur la façon de défendre leurs droits. Deuxième axe : la sécurisation du travail. Par une « clause de reconduction des contrats » (après deux saisons dans un établissement, le salarié deviendrait prioritaire pour une troisième), la prise en compte de l’ancienneté, la possibilité de formations hors saisons, l’élargissement du champ de la validation des acquis. Mais aussi par la « pérennisation du droit des saisonniers à l’indemnisation du chômage », aujourd’hui remis en cause.

Sur la question du logement, autre point très sensible, le rapport suggère d’exonérer de taxes locales et de TVA la réalisation de logements pour les saisonniers, de développer le parc de logements-foyers, d’adapter les aides au logement à l’instabilité de l’emploi. Si plusieurs de ces préconisations, comme l’ouverture de maisons des saisonniers, ont connu un début d’application, « presque tout est encore à faire », constate Anicet Le Pors.


" Le Code du travail diminue avec l’altitude "

Saisonniers . Mobilisation sans précédent ce week-end dans la plupart des stations de ski pour le pouvoir d’achat, contre la remise en cause des indemnités de chômage et pour un véritable statut.

Selon les plus récentes statistiques, ils sont 35 000 pour le seul département de la Savoie. 75 000 environ pour l’ensemble des massifs alpins. À l’image de Paul, plongeur à Méribel, ils viennent pour 76 % d’entre eux d’autres régions, essentiellement le Nord, la Lorraine, la Normandie. Poussés par les ANPE vers ce que l’on nomme parfois « l’eldorado des neiges », ils arrivent au gré des saisons pour peupler les coulisses des hôtels ou des restaurants des stations de sports d’hiver. Population souvent déstabilisée par le déracinement, ils s’ajoutent sur place à une main-d’oeuvre locale, plus stable, mieux protégée, intégrée surtout dans les remontées mécaniques et leur maintenance souvent sur des postes à l’année.

embauchés sur simple parole

« Notre principal souci, confie un des responsables de l’union locale CGT de Moûtiers est de les accueillir décemment. Surtout de leur dire leurs droits. C’est en général une population jeune, débarquée sans aucune préparation, sans réelle connaissance du droit du travail, dans un milieu complètement artificiel de fête et d’argent qui ferait tourner la tête au plus lucide d’entre eux. Ils ont tendance à faire immédiatement confiance aux patrons et sont parfois embauchés sans contrats, sur simple parole. Ce qui prête à tous les abus. »

nombreuses plaintes chaque année

Et Éliane, conseillère prud’homale CGT d’Albertville de citer l’exemple courant de ceux qui, en fin de saison, repartent sans paiement d’heures supplémentaires ou avec des salaires qui étaient loin de ceux qui avaient été promis. L’UL CGT enregistre ainsi de nombreuses plaintes chaque année au fil de ses permanences : « à Val-d’Isère, l’un d’eux a été embauché à l’essai. Trois semaines, au terme desquelles on lui a intimé l’ordre de quitter immédiatement sa place parce qu’il ne faisait pas l’affaire… et sans salaire… Les exemples d’infraction sont légion. Le Code du travail diminue avec l’altitude ! » ajoute la conseillère. Ainsi récemment, Antoine Fatigua un des responsables de L’UD CGT de Chambéry rapportait l’exemple d’André, vingt-deux ans, licencié, enjoint de quitter sur le champ son studio en plein hiver avec un enfant dans les bras. « Le respect des conventions collectives est d’autant plus difficile, ajoute Antoine, que de nombreux contrats aujourd’hui se signent directement dans les pays d’origine. Ainsi les contrats « russes », « anglais » ou « polonais » bien loin du respect du Code du travail français ». Il cite le cas de ce jeune Londonien qui avait signé un contrat de 17 heures par semaine et qui en travaillait 70 payées 17 bien sûr et en livres au retour en Angleterre… « Ces contrats sont de plus en plus nombreux et échappent à tout contrôle, poursuit le syndicaliste, il y a des hôtels qui sont anglais du directeur au plongeur en passant par les moniteurs ou les hommes d’entretien ».

Autre souci et de taille : le logement. « Comment héberger en montagne avec les prix qui flirtent avec la folie ? » dit Carlo, saisonnier en Tarentaise. Mon petit SMIC est mangé par la location. » On se loge com- me on peut parfois à quatre dans un petit studio quand ce n’est pas directement dans sa voiture… « Même là, il faut payer, ajoute Carlo, 500 euros de parking pour la saison ! » Toutes ces atteintes accentuent encore la précarité des plus précaires », dit Sylvain, délégué syndical. Si l’on veut un tourisme de qualité il faut une vraie qualité sociale de l’emploi ». « Un saisonnier bien hébergé, décemment payé et bien dans sa peau est un salarié bien plus efficace », disent parfois certains patrons locaux.

[1] « Proposition pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme ». La Documentation française, 1999.

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