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Thomas Lemahieu | L’Humanité le 31.07.07

Une chape de plomb sur les salariés de SFR

mardi 31 juillet 2007 par Thomas Le mahieu
Centre d’appels . À Toulouse, le juge des référés a débouté l’intersyndicale qui espérait obtenir l’annulation de la procédure d’information. L’externalisation au 1er août semble inéluctable.

Déboutées, dégoûtées. Les organisations syndicales du centre d’appels de SFR à Toulouse qui, par l’entremise du comité d’établissement (CE), réclamaient l’annulation de la procédure d’information-consultation sur le projet d’externalisation (lire l’Humanité d’hier), ont été déboutées hier en référé. Les élus au CE avaient dénoncé une « fixation unilatérale de l’ordre du jour » par la seule direction, en violation du Code du travail, qui prévoit une élaboration conjointe avec le représentant des salariés (secrétaire du CE, en l’occurrence), lors de deux réunions les 21 juin et 5 juillet derniers. Dans son ordonnance, le juge des référés admet que « la fixation unilatérale de l’ordre du jour n’est certes prévue que dans le cas de la consultation du comité central d’entreprise quand ce dernier est consulté sur une décision centrale de l’entreprise » et qu’« aucune disposition ne l’étend à la procédure d’information subséquente qui doit se tenir devant les comités d’établissement décentralisés ». Mais, malgré ce constat, le juge des référés considère que la question du « transfert » des salariés de SFR à Téléperformance ou Arvato à compter du 1er août ne concerne que les instances centrales de l’entreprise : « Il peut être soutenu, avance dans les motifs de son ordonnance le juge des référés à Toulouse, qu’en organisant des réunions d’information à l’échelon local, en passant outre le refus opposé par le secrétariat du comité d’établissement d’inscrire à l’ordre du jour la question devant donner lieu à l’information, la direction de l’entreprise qui doit légalement organiser l’information découlant de l’échelon central, ne commet aucune irrégularité et ne fait qu’exécuter des obligations légales découlant de la prise d’une décision à l’échelon central après consultation du CCE. »

Aux yeux de la justice toulousaine,

Aux yeux de la justice toulousaine, « l’illégalité » de la procédure contestée par l’intersyndicale toulousaine « est d’autant moins manifeste qu’aujourd’hui le processus de consultation est achevé au niveau central après avoir donné lieu à procès et donc après que la direction centrale de l’entreprise a été contrôlée par l’autorité judiciaire ». Or, si le 20 juillet, malgré l’opposition d’une majorité d’organisations syndicales au CCE, la direction de SFR a bel et bien annoncé la fin de la procédure d’information-consultation, les représentants des 1 900 salariés en voie d’externalisation ne l’entendent pas de cette oreille : ils ont certes déjà été déboutés d’une première action en référé - là aussi - contre le projet d’externalisation au tribunal de grande instance de Paris, mais le juge a considéré que les questions soumises excédaient sa compétence et a en fait renvoyé l’affaire sur le fond. L’audience est fixée le 25 septembre.

des actions en été

« Le tribunal a reconnu le bien-fondé de notre démarche en indiquant que le comité d’entreprise toulousain avait été informé de manière irrégulière, observe Frédéric Metche, porte-parole de l’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC-UNSA-SUD de Toulouse. Mais cela n’a aucune valeur car, selon le juge, le CCE est prépondérant sur le CE. Ceci était notre dernier levier juridique au niveau local et le transfert de notre centre d’appels sera bien effectif à partir du 1er août. Une chape de plomb est tombée sur les salariés lorsqu’ils ont appris la nouvelle. » Sur place, les représentants de l’intersyndicale disent désormais « réfléchir à des actions d’envergure à mener le 1er août ».

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