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Entretien réalisé par Yves. Housson paru dans L’Humanité du 9 septembre 2006

Une réforme de la cotisationpatronale est encore plus justifiée »

samedi 9 septembre 2006 par Yves Housson, Jean-Christophe Le Duigou

Quelle appréciation portez-vous sur le bilan des exonérations de cotisations patronales dressé par la Cour des comptes ?

Jean-Christophe Le Duigou. Nous avons enfin un rapport qui est clair sur l’analyse et les conséquences des exonérations de charges. Sur plusieurs points, il converge avec les critiques avancées par la CGT depuis le lancement de cette politique, au début des années 1990. Il apporte une lumière crue sur la réalité du processus qui, finalement, aboutit pour les entreprises essentiellement à un effet d’aubaine. Il n’y a pas de créations nettes d’emplois supplémentaires. Ces exonérations de charges vont à de très grosses entreprises qui n’ont aucune raison d’être aidées, et à deux secteurs principaux, la grande distribution et la restauration, qui ne sont pas soumis à la concurrence étrangère ; donc, toute l’argumentation qui nous a été servie pendant près de quinze ans sur ces allégements de charges tombe.

Quelles conclusions tirer, selon vous, du diagnostic de la Cour des comptes ?

Jean-Christophe Le Duigou. Le rapport invalide parfaitement l’idée de continuer dans cette voie. On est quand même arrivé à un haut degré d’absurdité : avec les 23 ou 24 milliards d’euros que coûtent les allégements de charges actuels, on pourrait financer de plus de 4 millions d’emplois de salariés au SMIC, alors que, au mieux, selon les études, ces 23 à 24 milliards d’euros ont permis de créer 300 000 ou 400 000 emplois ! J’ajoute que ce dispositif d’allégements de charges sous condition de niveau de salaires (jusqu’à 1,6 SMIC) tire vers le bas l’ensemble de la grille des rémunérations : aujourd’hui, 40 % des salariés touchent moins de 1,33 SMIC par mois. Il faut donc en tirer les conséquences, et non pas en rajouter une couche supplémentaire, comme l’a annoncé le gouvernement, pour les petites entreprises (suppression des 2 points de cotisations restant au niveau du SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés - NDLR), ce qui aboutit à créer un marché de l’emploi spécifique aux PME, à tronçonner un peu plus le salariat.

Peut-on aller vers la suppression de toutes ces exonérations ?

Jean-Christophe Le Duigou. On ne peut rayer d’un trait de plume ces abattements, cela risquerait de se répercuter sur la situation des salariés concernés. Par contre, il est justifié que l’on s’engage dans la réforme de la contribution patronale au financement de la Sécurité sociale, et non qu’on enterre, comme on essaie de le faire aujourd’hui, cette piste qui avait été timidement ouverte par le chef de l’État en janvier dernier. Cette réforme qui, notamment, devrait selon nous tenir compte de l’ensemble de la valeur ajoutée créée dans l’entreprise, permettrait de rééquilibrer la contribution entre les secteurs pour que vraiment les activités de main-d’oeuvre ne soient pas proportionnellement mises à contribution plus que les activités capitalistiques - qui paient de faibles charges patronales alors qu’elles font des profits considérables. D’autre part, ce système nous permettrait de sortir de la logique perverse qui fait qu’une entreprise qui réduit le nombre d’emplois et limite les salaires paie moins de contribution à la protection sociale que l’entreprise qui développe l’emploi. La seule manière de sortir de la politique actuelle d’exonérations, qui nous conduit dans le mur, c’est donc une réforme de la cotisation patronale qui, de plus, serait en relative convergence avec les besoins liés à la révolution informationnelle qui appellent à valoriser le facteur humain en tant qu’élément d’efficacité productive.

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