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Une dépèche AFP du 21 décembre 2005

Unedic : le projet du Medef divise les syndicats

mercredi 21 décembre 2005

La négociation sur l’assurance chômage entre patronat et syndicats a été suspendue mercredi matin. Elle devrait reprendre dans la soirée. FO a claqué la porte des discussions tandis que la CGT a dénoncé une « négociation illégale et déloyale ». De son côté, la CFDT reconnaît au texte présenté par le Medef « des mesures positives ». Jean-Claude Quentin, le négociateur de FO, a claqué la porte des discussions sur l’assurance chômage, mercredi peu après 9H30, exigeant que la patronat présente un nouveau texte. M. Quentin a déploré n’être pas « parvenu à obtenir une rédaction correcte de ce texte par rapport aux dispositions qui ont été prises cette nuit ». « Cette négociation va aujourd’hui se terminer de cette manière et devra être reprise ultérieurement, a-t-il estimé

La CGT dénonçait de son côté une « négociation illégale et déloyale » sur l’assurance-chômage, affirmant avoir été exclue des discussions qui « se poursuivent en coulisses » entre le patronat et les autres organisations syndicales. Elle « condamne » d’autre part un « accord de dupes », estimant que « l’essentiel du déficit de l’Unedic sera une fois de plus résorbé sur le dos des chômeurs et des salariés ».

« Des adaptations à faire »

M. Denis Gautier-Sauvagnac, le négociateur du Medef avait indiqué précédemment que la négociation continuait, ajoutant : « il y a des adaptations du texte à faire sur la base des observations formulées par certaines organisations syndicales ». « Je ne désespère pas qu’on y arrive » avait-il précisé, estimant que « ce serait navrant qu’on n’y arrive pas alors qu’on est actuellement très proche d’un accords ».

Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, s’était pour sa part félicitée d’avoir obtenu qu’une négociation s’engage en 2006 en vue d’une réforme du système, que tout retour à la dégressivité ait été abandonné et qu’il n’y ait pas de baisse du montant et de la durée d’indemnisation.

Pour Jean-Marie Toulisse, un autre responsable de la CFDT, « on a obtenu une réforme totale du système en 2006. Le texte contient des mesures positives pour aider les chômeurs, à obtenir le plus rapidement possible l’emploi de leur choix. Il n’y a pas de retour à la dégressivité, pas de baisse du montant ni de la durée d’indemnisation. Nous avons réussi à préserver l’indemnisation des salariés précaires dans la filière A qui reste inchangée. Nous avons réussi à limiter les prétentions patronales en matière d’économie ainsi qu’une hausse de cotisations ».


La CGT dénonce une « négociation illégale et déloyale »

La CGT a dénoncé mercredi matin une « négociation illégale et déloyale » sur l’assurance-chômage, affirmant avoir été exclue des discussions qui « se poursuivent en coulisses » depuis près de sept heures entre le patronat et les autres organisations syndicales.

« Depuis près de sept heures, quatre organisations syndicales négocient en coulisses avec le Medef pour tenter d’obtenir un accord », a affirmé à la presse le chef de la délégation de la CGT, Maurad Rabhi, qui lisait une déclaration.

« La CGT est exclue du champ des négociations, les négociations sont opaques, le procédé est non seulement scandaleux, mais il défie aussi toutes les règles de la négociation collective », a-t-il poursuivi.

De fait les débats officiels n’ont duré que deux heures, ont constaté les journalistes sur place, et ils ont été entrecoupés de cinq interruptions de séance d’une durée totale de près de treize heures.

Dénonçant une « négociation illégale et déloyale », M. Rabhi a indiqué qu’il allait informer de cette situation le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, et que la confédération enverrait une « lettre ouverte » de protestation au ministère du Travail et aux autres partenaires sociaux.

« A un moment donné, il faut arrêter ce simulacre de négociation », a-t-il affirmé, tout en expliquant que la CGT était restée pour ne pas se voir accuser de ne pas vouloir négocier et « d’avoir claqué la porte comme d’habitude ».

Assurant avoir formulé, au nom de la CGT, des « propositions crédibles sur les primo-demandeurs d’emploi et sur les précaires », il a déploré que les autres organisations ne « veuillent plus discuter avec la CGT ».

Cette dernière s’oppose vigoureusement à toute réduction des droits des chômeurs, a-t-il rappelé.


Un objectif de 2,4 mds d’économie en 3 ans

Le projet d’accord sur l’assurance chômage soumis mercredi matin aux syndicats prévoit notamment une hausse des cotisations et une réforme des filières d’indemnisation, permettant de dégager 2,4 milliards d’euros en trois ans pour financer l’Unedic. Le projet d’accord en 20 articles remis aux syndicats vers 08H00, près de 18 heures après l’ouverture des négociations, porte sur trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, visant à dégager 2,4 milliards d’euros d’économies durant cette période. Des discussions devaient encore avoir lieu pour des adaptations au projet, dans la matinée. Concernant l’indemnisation des chômeurs, le Medef propose de laisser inchangée la première filière d’indemnisation (filière A), destinée aux chômeurs sortant de contrats courts ou précaires.

Les chômeurs ayant cotisé pendant 6 mois au cours des 22 derniers mois bénéficieront toujours de 7 mois d’indemnisation. En revanche, les conditions d’entrée dans la filière B (qui concerne près de la moitié des chômeurs indemnisés) sont modifiées. Actuellement, tout chômeur ayant cotisé 14 mois au cours des 24 derniers mois est indemnisé pendant 23 mois. Désormais, pour être indemnisé 23 mois, il faudra avoir travaillé 16 mois au cours des 26 derniers mois.

Une nouvelle filière est créée entre les deux, pour les chômeurs ayant cotisé 12 mois au cours de 20 derniers mois, qui seront indemnisés pendant 12 mois. Au total, ces mesures permettront d’économiser 474 millions d’euros en trois ans. Elles ne s’appliqueront qu’aux chômeurs entrant dans le système d’assurance-chômage à compter du 1er janvier prochain. L’accord prévoit également une hausse des cotisations de 0,08 point, répartie à parts égales entre les employeurs et les salariés.

Le taux de cotisation passera ainsi à 6,48% du salaire brut (4,04% pour les employeurs et 2,44% pour les salariés), permettant d’engranger 960 millions d’euros de recettes supplémentaires sur trois ans. Toutefois, l’accord stipule que cette hausse cessera de s’appliquer à compter du 1er janvier 2007, en cas d’équilibre des comptes de l’année 2006 ou un an plus tard en cas « d’excédent d’au moins 2 mds EUR sur le résultat financier de l’année 2007 ».

L’accord prévoit également toute une série de mesures d’accompagnement des chômeurs pour accélérer leur retour à l’emploi, qui devraient permettre d’économiser 1 milliard d’euros sur trois ans. Il acte également le principe d’une remise à plat du système par les partenaires sociaux « courant 2006 ».

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