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Article de François Xavier Bourmaud Publié dans Le Figaro le 12 septembre 2006

Valeo condamné pour licenciements abusifs

mardi 12 septembre 2006 par François-Xavier Bourmaud
EMPLOI Les prud’hommes de Montauban condamnent Valeo à verser 4,3 millions d’euros à 260 salariés. Le tribunal a reconnu le caractère « économique » des licenciements tout ­­ en les jugeant injustifiés.

LES LICENCIEMENTS étaient bien économiques, mais ils n’étaient pas justifiés. Voilà en substance le contenu du jugement du tribunal des prud’hommes de Montauban, qui a condamné hier l’entreprise Valeo à verser un montant total de 4,3 millions d’euros à 260 salariés. Chacun se verra attribuer une somme comprise entre 12 000 et 21 000 euros. Ces derniers avaient attaqué le groupe en 2003 pour contester leur licenciement après la fermeture de l’usine de Labas­tide-Saint-Pierre. Les salariés dénonçaient également la volonté du groupe de délocaliser les emplois en Tunisie et en Turquie alors que, selon l’avocat de la CGT, Lucien Bedoc, « la marge brute de Valeo n’avait cessé d’augmenter entre 2001 et 2003 ». Le jugement n’a en tout cas pas satisfait les défenseurs des salariés, qui ont fait part de leur intention de faire appel.

Manque d’informations Pour les prud’hommes, s’il y avait bien lieu de qualifier les licenciements d’« économiques » en raison de la situation « périlleuse » de l’activité câblage du groupe, ce seul motif ne suffisait pas en revanche à les justifier. D’autant que, selon le tribunal, l’entreprise n’avait alors pas communiqué suffisamment d’informations aux salariés sur les reclassements possibles. Jusqu’à fin 2003, l’usine de câblage automobile employait 450 salariés au total. La direction avait réussi à en reclasser 238. L’avocat du groupe industriel, Jean Neret, s’était d’ailleurs appuyé sur ces reclassements pour faire valoir le caractère « précurseur » des méthodes du groupe. « Plutôt que décider une fermeture rapide et abrupte au début 2002, Valeo a mené des discussions pendant dix-huit mois pour essayer de trouver des solutions de reclassement », avait-il plaidé. Ce n’est qu’en 2005 que la loi de cohésion sociale a donné corps aux négociations des partenaires sociaux sur l’accompagnement social des restructurations. Et imposé tout une série d’obligations aux entreprises engageant des licenciements économiques. Dont celle de négocier tous les trois ans avec les syndicats sur la gestion prévisionnelle des emplois.

Avec ce jugement, le thème du fonctionnement du marché du travail, que le gouvernement évite d’aborder de front depuis la crise du CPE, se réinvite dans la précampagne électorale.

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