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Un article de Béatrice Taupin paru dans Le figaro du 17 juin 2005

Villepin déterminé sur le contrat nouvelle embauche

vendredi 17 juin 2005 par Béatrice Taupin
EMPLOI Soumis depuis hier à la concertation, le nouveau contrat aura bien une durée de deux ans, avec préavis et allocation chômage

Pire que prévu. L’économie française a perdu 6 000 emplois au premier trimestre, selon l’Insee, dont les estimations provisoires laissaient espérer un solde positif de 11 400 emplois. Quant aux défaillances d’entreprises, elles devraient, selon Euler, croître de 5% cette année, après 1,5% en 2004. Voilà la toile de fond sur laquelle Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont commencé hier leurs entretiens sur le plan Villepin en recevant l’UPA et le Medef, ainsi que, plus discrètement, l’Afep, attentive à ce que l’on ne crée pas trop de barrières entre entreprises selon leur taille.

Au coeur des discussions avec les trois organisations patronales, les modalités du contrat nouvelle embauche, dont seul le cadre a été fixé par Dominique de Villepin. Tous ceux qui ont approché le premier ministre ont été saisis par sa « détermination ». Cela signifie que le cadre fixé ne bougera pas : un nouveau type de contrat à durée indéterminée, avec une période de 2 ans pendant lesquels la rupture du contrat se fera avec un minimum de formalité, un préavis dont la durée sera fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés (complément d’allocation chômage et accompagnement de reclassement renforcé). Réservé aux très petites entreprises (TPE), il sera « évalué » par les partenaires sociaux, ce qui souligne son caractère expérimental (trois ou cinq ans).

Ce cadre laisse place à la discussion pour fixer le « juste équilibre » entre la dynamique économique pour l’employeur et les sécurités nouvelles pour le salarié : un premier round de concertation est prévu jusqu’à mardi, puis les deux ministres iront devant le Conseil économique et social, avant un deuxième round début juillet et l’examen du projet par la commission nationale de la négociation collective avant le 14 juillet. Le projet d’ordonnance sera soumis ensuite au Conseil d’Etat puis examiné en Conseil des ministres « fin août ».

Les discussions devront déterminer à quelles entreprises exactement s’adresse le contrat : moins de dix salariés ou moins de vingt, ce n’est pas arrêté. En revanche, les emplois saisonniers en seront exclus. L’employeur comme le salarié pourront rompre le contrat dans les deux ans - le terme de période d’essai devrait disparaître - sans devoir forcément en expliciter les motifs. Si la rupture émane de l’employeur, il devra verser une indemnité de licenciement, qui reste à débattre et qui sera fonction, comme le préavis, de l’ancienneté dans l’entreprise. A l’issue du préavis, le salarié aura droit à une allocation chômage financée par l’Etat s’il ne justifie pas des 6 mois réglementaires qu’exige l’Unedic. Le gouvernement réfléchit à une allocation forfaitaire versée sans condition de ressources, pendant une durée proportionnelle à la durée de travail effectuée dans l’entreprise (par exemple 14 euros par jour, soit 420 euros par mois, soit le niveau de l’ASS perçue par les chômeurs de longue durée qui, elle, est versée sous condition de ressources).

Le projet d’ordonnance fixera aussi les modalités précises du « chèque emploi pour les TPE » : ce dispositif, retiré in extremis du projet Dutreil en débat au Sénat parce qu’il ne concernait que les TPE de moins de cinq salariés, fera office de bulletin de salaire et de contrat de travail. Il ne supprimera pas l’obligation pour l’employeur d’inscrire son salarié immédiatement au registre unique du personnel.

La concertation doit aussi porter sur la convention Etat-ANPE-Unedic qui sera signée en septembre, et la mise en oeuvre de l’accompagnement-contrôle des chômeurs : l’Assedic pourra suspendre les allocations mais le dernier mot appartiendra « à l’Etat », a assuré Gérard Larcher.

Au total, combien d’emplois le plan Villepin permettra-t-il de créer ? « Un nombre significatif », indique un proche du dossier en soulignant que les entreprises de moins de dix salariés emploient 375 000 CDD et que ce chiffre grimpe à 475 000 si on inclut celles de moins de vingt salariés. La durée moyenne de ces contrats est de 4 mois et demi. En fluidifiant l’embauche et le licenciement, le gouvernement espère faire mieux.

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