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Un article de Muriel GREMILLET Hervé NATHAN paru dans Libération le 17 janvier 2006

Villepin ou l’art de détricoter le droit du travail

mardi 17 janvier 2006 par Muriel Gremillet, Hervé Nathan, François WENZ-DUMAS
Le gouvernement entend « moderniser » les contrats, sans s’aliéner les jeunes.

« Faire entrer le marché du travail français dans la modernité. » Quand il parle d’emploi, Dominique de Villepin ne pratique pas la modération. Et les mesures annoncées hier, sous couvert de lutte contre le chômage des jeunes, sont finalement des attaques en règle contre le code du travail. En y mettant les formes. Car le Premier ministre sait qu’il avance dans une zone dangereuse. Les jeunes sont certes angoissés par l’idée d’être au chômage. Mais les étudiants sont aussi capables de se mobiliser contre tout ce qui pourrait leur apparaître comme une discrimination insupportable et une injustice organisée par l’Etat au profit des entreprises. Edouard Balladur, Premier ministre, en avait fait l’expérience en 1994, quand son gouvernement avait instauré le CIP. Un smic-jeune, lui aussi destiné à faire baisser le chômage, grâce à des contrats payés au-dessous du minimum légal. Villepin ne reproduit pas la même erreur et semble caresser dans le sens du poil les jeunes générations qui peinent à trouver un emploi stable. Il crée comme corollaire du contrat première embauche (CPE), une indemnité chômage versée par l’Etat pendant deux mois alors que les jeunes sont très souvent exclus de l’indemnisation du chômage faute d’avoir travaillé assez longtemps. Et favorise enfin leur accès à la formation continue. Mais le CPE, qui n’est qu’une extension du CNE (contrat nouvelles embauches), possède des ferments de détricotage des protections du marché du travail. Car, pour tous les jeunes, il devient la voie d’accès unique à l’emploi. A condition de passer sans encombre la période d’essai de deux ans dont il est assorti. Une dérogation au code du travail qui ne frappera que les jeunes. Toute une génération de nouveaux entrants sur le marché du travail va dorénavant passer par cette case CPE et ses deux ans de doute et d’angoisse face au risque de pouvoir être licencié sans motif.

Au-delà, le CPE est un test pour le gouvernement. S’il s’impose sans douleur, ni réactions des jeunes ou des syndicats, il annonce une troisième phase dans la « bataille pour l’emploi ». « Le contrat de travail dessiné il y a quarante-cinq ans n’est peut-être plus le plus adapté aux mutations économiques de notre société », a dit hier le ministre de l’Economie, Thierry Breton. Villepin veut faire avancer le marché de l’emploi vers la « modernité » libérale. Par une action sur la « réforme globale du contrat de travail ». Avec un objectif : faire baisser les contentieux autour des licenciements. Une des revendications du Medef, qui fustige régulièrement l’insécurité juridique régnant autour du licenciement. Matignon avait fait un premier pas cet été en rendant impossible les réintégrations de salariés injustement licenciés. L’arrêt de la Cour de cassation, qui légitime le licenciement préventif, conforte l’axe de travail du gouvernement. Toujours plus individualiser les relations au travail, toujours plus flexibiliser, toujours plus adapter « l’ordre social » à la modernité économique. Un ordre social vu comme un carcan alors qu’il se voulait protecteur pour les salariés.


CNE : 8 à 12 % des contrats dans les PME

par François WENZ-DUMAS

Difficile de mesurer l’efficacité du contrat nouvelles embauches (CNE). Rien ne le distingue d’un contrat à durée indéterminée (CDI) classique dans les déclarations d’embauche recensées par les services du ministère de l’Emploi. Quant aux enquêtes menées par la Direction de la recherche et des études statistiques, elles sont trimestrielles et ne concernent que les entreprises de plus de 50 salariés. Or le CNE s’adresse à celles de moins de 20 salariés. Les seules estimations fiables reposent sur le relevé de l’Accos (banque centrale de la Sécurité sociale), effectué à partir des déclarations d’intention des employeurs. Celles-ci recensent 246 900 CNE sur les quatre derniers mois de 2005, soit, selon les mois, entre 8 % et 12 % des contrats de travail pour les sociétés de moins de 20 salariés. Il est impossible de savoir combien de CNE se substituent à des CDD ou à des CDI, et combien sont des créations d’emploi. Une enquête auprès des employeurs indique que 57 % d’entre eux n’auraient pas l’intention de prolonger ces contrats au-delà de la période de deux ans pendant laquelle ils peuvent les rompre sans formalité.


Détachement des salariés : un salarié pourra s’engager, « avec l’accord de son employeur, dans une autre entreprise sans changer son contrat de travail initial », a expliqué le Premier ministre. « Cette mise à disposition se fera toujours sur la base du volontariat du salarié, avec des garanties de salaire et de droits sociaux, et dans le respect des règles de concurrence. »

Cumul et temps partiel : Dominique de Villepin veut autoriser les salariés, « s’ils le souhaitent », à « avoir accès à l’intérim quel que soit leur contrat, à temps partiel ou à temps plein ».

Orientation des bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) : Quelque 470 000 personnes sont aujourd’hui à l’ASS. Dominique de Villepin a demandé à Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, de prévoir « une orientation spécifique pour chacun des bénéficiaires de l’ASS à la fois sur le plan social et professionnel ».


François Chérèque, de la CFDT : « Villepin impose la précarité à tous »

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a vivement critiqué hier soir la méthode et les projets de Dominique de Villepin sur l’emploi.

« Le Premier ministre avec les deux contrats CNE et CPE (contrats nouvelles embauches et première embauche) est en train de créer le contrat de travail unique, en particulier pour les jeunes. A terme, ils passeront obligatoirement par l’un ou l’autre. Pour résoudre la précarité d’une partie des jeunes, il l’impose à tous, même ceux, diplômés, formés qui n’ont pas de problème pour trouver un emploi. Il peut y avoir une réaction sèche et légitime des jeunes et des étudiants comme lors du contrat initiative emploi de Balladur (qui créait un « Smic jeunes » en 1994, ndlr). Pour les mesures seniors, nous avons rendez-vous ce matin avec le ministre du Travail Gérard Larcher. Comme tout est annoncé, il ira discuter avec le Premier ministre. Et puis la surcote pour les retraites, sans aucune discussion ! Alors qu’on a un rendez-vous en 2008 ! On est coincé dans l’instrumentalisation de la course à la présidentielle, il y en a marre ! »


Emploi : A savoir

CNE : Le premier volet du plan emploi de Dominique de Villepin remonte à août 2005. Sa principale disposition concernait la création d’un contrat nouvelles embauches, réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Durant une période de deux ans, le patron peut licencier un salarié sans motif.

Trois dossiers  : Villepin a chargé, hier, les ministres de la Cohésion sociale et de l’Emploi, Borloo et Larcher, d’engager « dès la semaine prochaine » des discussions avec les partenaires sociaux sur le financement de la protection sociale, la réforme du contrat de travail et les allégements de charges sur les heures supplémentaires.

« Je veux que les jeunes sortent de la trappe à précarité pour entrer dans un vrai parcours d’embauche. » Le Premier ministre Dominique de Villepin, hier

« Sous prétexte de sortir les jeunes de la trappe de la précarité, le gouvernement les traite comme des travailleurs de seconde zone. » Alain Bocquet, président du groupe communiste à l’Assemblée, hier

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