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Article de Yves Housson paru dans L’Humanité du 25 octobre 2006

Xavier Bertrand braque les feux sur les abus

mercredi 25 octobre 2006 par Yves Housson
Sécu . Le ministre de la Santé installe le comité de lutte contre les fraudes. Et défend à l’Assemblée un budget 2007 marqué par des impayés de l’État.

Légitime souci de contrôler le bon usage de l’argent public face au risque de fraude ? Ou bien tentative de détourner l’attention de ses propres fautes ? Le jour même où débutait le débat parlementaire sur le dernier budget Sécu de la législature, le ministre de la Santé a installé, hier, un comité national de lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale. Cette instance sera chargée de « centraliser et d’analyser les cas de fraudes recensés » et permettra aux organismes de Sécu, aux impôts, à l’UNEDIC..., de « croiser leurs informations et mener des actions coordonnées », selon Xavier Bertrand. Le ministre annonce que le patrimoine et les revenus des demandeurs de prestations sous conditions de ressources, telles la CMU, le RMI ou les prestations familiales, vont faire l’objet de contrôles renforcés. Ainsi que les conditions de résidence, « pour éviter par exemple que des personnes qui ne résident plus en France » continuent à bénéficier de la CMU. L’objectif serait de réaliser ainsi 100 millions d’euros d’économies.

Tout en faisant grand bruit autour de cette annonce, Xavier Bertrand a admis que « l’on ne connaît pas le montant annuel des fraudes pour la Sécurité sociale ». On ne sait pas l’ampleur du problème, mais on fonce, on sonne le tocsin, on mobilise les administrations... Le docteur Bertrand s’inscrit dans le droit-fil de ses prédécesseurs depuis 2002 qui ont fait de la « lutte contre la fraude » un pilier de la politique de protection sociale. Sans pratiquement jamais avancer de données précises sur le sujet, voire en produisant au besoin des chiffres erronés - en 2004, en pleine préparation de la réforme de l’assurance maladie, Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé de l’époque, avait évoqué la mise en circulation de millions de fausses cartes Vitale, avant d’être démenti par les services de la Sécu. Depuis, le gouvernement a fait donner la chasse aux arrêts de travail « infondés », investi des millions d’euros dans l’instauration d’une nouvelle carte Vitale avec photo, etc.

Plus commode évidemment de culpabiliser ainsi les assurés sociaux que de traiter des difficultés que rencontrent un nombre croissant de personnes pour accéder aux soins : Médecins du monde, par exemple, indiquait dernièrement que 22 % des patients venus consulter dans ses centres n’avaient aucune couverture, ni CMU ni aide médicale d’État. Les projecteurs braqués sur la fraude et les abus permettent aussi de faire passer au second plan les nouvelles mesures prévues dans le budget 2007 renchérissant le coût de l’accès aux soins (forfait hospitalier à 16 euros, franchise de 18 euros sur les actes de plus de 91 euro). Enfin, si la vigilance s’impose pour garantir la juste utilisation des cotisations sociales, le gouvernement ne devrait-il pas l’appliquer en premier à lui-même ? Selon les derniers chiffres officiels, l’État a accumulé une dette de 14 milliards d’euros envers la Sécurité sociale. Et hormis une mesurette (le versement de 160 millions d’euros à la Sécu au titre des frais financiers occasionnés par les emprunts qu’elle doit faire), M. Bertrand n’a rien prévu pour régler cette ardoise.

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